Huitième session dédiée au rôle des territoires et des filières dans l'obligation de résultat
Quel rôle des régions et territoires dans la maîtrise des quotas et financements ?
Intervention de Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté
Intervention de Sylvain Godinot, adjoint au maire de Lyon pour la transition écologique
Intervention de Yann Françoise chargé de politique climatique à la Mairie de Paris
Daniel Cueff, militant pour la Bretagne et auteur de "Paysans, on vous aime", éditions Indigène.
Audrey Berry, chercheuse et rédactrice au Haut Conseil pour le Climat, auteur de l'étude sur quotas et justice sociale, disponible ICI
Allistair Smith traitera d'une filière nécessitant du transport et du carbone, le domaine bananier. Présentation ICI
Bruno Parmentier pour la filière agro-alimentaire avec son blog www.nourrir-manger.fr
Peggy Munich, experte-comptable, pour la mise en place de centres de gestion agréée carbone et commissaires aux comptes carbone (selon taille des entreprises)
On peut ré écouter la séance ICI
ou visualiser le montage de 22 minutes des présentations ICI
Comme pour chaque séance voici le questionnement sur lequel interviennent les participants (disponible ICI) :
Questionnement de huitième séance
Rôle des territoires et des filières dans l’obligation de résultat
A. Plafonnement et obligation de résultat
Cahier des charges
Réduire à un rythme annuel défini l’empreinte carbone totale de la société : un rationnement de l’énergie fossile correspondant à cette empreinte. Les mécanismes économiques, sociaux, juridiques, politiques et technologiques mis en place doivent assurer l’obligation de résultat
Questions
a) peut-on transférer aux territoires, régions et bassins de vie, une obligation de résultat fondée sur une réduction de l’empreinte écologique à un taux fixé ? Comment se partagent les responsabilités entre les différents niveaux de gouvernance ?
b) au niveau des Régions et territoires, l’action en matière de climat et de réduction de l’empreinte écologique est-elle à l’heure actuelle plus qu’une politique qui s’ajoute aux politiques publiques traditionnelles ? Comment s’y retrouver entre les différents documents de planification de différents niveaux (plans climat, PLU, etc.) dont chacun poursuit un objectif particulier ?
c) comment garantir la continuité du processus au-delà des alternances politiques? Peut-on arriver à un consensus transpartisan au niveau territorial ?
d) comment une obligation de résultat pourrait-elle faire naître une dynamique globale de transformation des territoires et des politiques publiques ?
e) comment concevoir une gouvernance à multi-niveaux fondée sur une obligation de résultat déclinée du niveau européen au niveau territorial ?
f) régions et territoires disposent-ils des leviers et des moyens de contrôle effectif pour donner une signification réelle à des obligations de résultat affichées ?
B. Empreinte totale des sociétés
Cahiers des charges
Il est indispensable pour assumer l’obligation de résultat de saisir les émissions carbonées ou de dioxyde de carbone de méthane et de protoxyde d’azote tout au long des filières
Questions
a) dispose-t-on au niveau des régions et des territoires d’outils de connaissance de l’empreinte écologique de la société ? Quelles seraient les conditions pour y parvenir ?
b) peut-on, à travers une réforme de la comptabilité, la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises et les exigences découlant de quotas, parvenir à établir l’empreinte écologique des biens et services privés et publics des différentes filières ?
c) quelles révolutions technologiques, comme l’open banking ou les block chains, peut on mettre à profit pour assurer la traçabilité des émissions tout le long des filières de production et ainsi donner une réalité à une comptabilité rénovée?
d) peut-on envisager pour les collectivités publiques territoriales, à l’instar des filières, une réforme des outils comptables incluant l’empreinte écologique du territoire ?
e) peut-on, comme en matière de droits de l’homme, s’adosser aux réseaux internationaux de la société civile pour construire un observatoire des pratiques permettant d’éviter des fraudes massives dans les déclarations d’émission ?
f) quelles seraient au niveau des territoires et au niveau des filières les types de structure à mettre en place pour construire la connaissance de l’empreinte écologique et en piloter la réduction à un rythme annuel ?
C. Justice sociale et découplage
Cahier des charges
Les solutions adoptées doivent rendre compatibles l’obligation de résultat et la justice sociale.
Elles supposent un découplage radical entre développement du bien-être et consommation d’énergie fossile.
Questions
a) les quotas font de l’énergie fossile et des GES une monnaie à part entière (unité de compte, moyen de paiement et réserve de valeur) créant un découplage entre bien-être de tous et consommation d’énergie fossile. Quels sont les moyens techniques de payer facilement avec une double monnaie ? Cela implique-t-il la disparition de la monnaie métallique et papier au profit de la monnaie électronique ?
b) comment rendre visibles les efforts demandés aux différents groupes sociaux et leur offrir une prospective des transformations de toutes natures impliquées par la réduction draconienne des quotas annuels ?
c) quelles politiques territoriales mettre en place pour conduire une stratégie à long terme de réduction annuelle de l’empreinte écologique et pour permettre aux habitants d’anticiper les conséquences de cette réduction ?
d) les monnaies locales et régionales peuvent elles être conçues comme un des instruments du découplage entre bien être et empreinte écologique ?
e) qui sont, tant pour les territoires que pour les filières les acteurs perdants de la réduction annuelle de l’empreinte écologique et comment faire en sorte de les associer à la transformation et d’éviter qu’ils n’y fassent obstacle ?
D. Mobilisation de tous les acteurs
Cahier des charges
Il faut s’assurer que le changement proposé est physiquement possible, que l’on voie clairement ce que cela impliquera pour chaque acteur et que tous soient invités à y participer en assumant leur part de responsabilité,
Questions
a) quel est le rôle possible des régions et des territoires dans la sensibilisation des citoyens à leur empreinte écologique ? Comment mobiliser par le biais de certains segments de la population, jeunes, ainés, volontaires du climat, etc... L’ensemble de la population en lui fournissant tous les éléments de compréhension nécessaire ? Peut-on créer des cercles locaux de discussion pour permettre à tous de s’approprier l’idée d’obligation de résultat et en discuter les réponses ?
b) comment sont conçues les actions de transformation de l’économie et de la société et la mobilisation de tous les acteurs ? Quelles sont les incitations à cette mise en mouvement ?
c) dans l’hypothèse de mise en place de quotas individuels négociables dont le plafond s’abaisse chaque année, les régions peuvent-elles être le premier niveau des bourses d’échange de points carbone ?
d) y a-t-il dans d’autres pays des expériences déjà menées de gestion territoriale de l’empreinte écologique de la société et quelles leçons peut -on en tirer ?
e) les administrations et services publics territorialisés, quelle que soit leur nature (national, régional, territorial) ont-ils une vision d’ensemble de leur empreinte écologique ? Peuvent-ils s’appliquer les mêmes règles de réduction annuelle de leur empreinte que le reste de la société et être le moteur d’une évolution d’ensemble ? La ponction exercée par le paiement des impôts et taxes en partie en points carbone sera-t-elle une pression suffisante pour amener les services publics à se reconfigurer ?
f) les plans de relance européens et français affichent la volonté qu’une part significative des financements aillent à la transition écologique. Le gouvernement français a défini à ce sujet un mode de coopération entre niveaux de gouvernance, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Est-ce une opportunité réelle pour les territoires ou le mode d’élaboration et les délais de décaissement des crédits associés à l’idée de relance sont-ils contradictoires avec ces ambitions affichées ?
g) quel dialogue s’est
établi ou pourrait s’établir au niveau territorial entre collectivités et
filières de production, notamment à travers la grande distribution pour donner
un caractère tangible à l’empreinte écologique de chacun et définir une
stratégie de réduction annuelle de cette empreinte ?
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Les enseignements qu'en synthétise Pierre Calame sont provisoirement ICI et en plein texte ci-après :
Assises du Climat : enseignements de la 8e séance
1 Avril 2021
La 8e séance des Assises du Climat s’est centrée sur le rôle de deux acteurs particuliers : les territoires et les filières. En introduction, Pierre Calame rappelle que dans les deux cas il s’agit d’acteurs collectifs et non d’institutions. Le territoire, c’est l’écosystème d’acteurs cohabitant sur un territoire donné ; la filière, c’est l’ensemble des organisations contribuant à une filière de production, transport et distribution d’un produit ou service. Ce sont des acteurs privilégiés de la transition parce qu’ils sont des lieux de coordination à l’échelle desquels se construit et se gère l’empreinte écologique. Il les qualifie « d’acteurs pivot » du 21e siècle, en mesure de structurer les relations économiques, écologiques et sociales bien mieux que les États et les grandes entreprises qui ont été des acteurs structurants du 20e siècle. On peut à leur sujet parler d’une approche « matricielle » : les territoires assurent la cohérence « horizontale » de la société et les filières sa cohérence « verticale ».
Mais, précise Pierre Calame, il s’agit encore d’acteurs en devenir, aujourd’hui, entravés dans leurs potentialités. Ces potentialités et les obstacles à leur réalisation sont le sujet de la séance qui garde en fond de tableau la trame des quatre questions qui nous ont guidés au cours des séances précédentes :
- la capacité à assumer une obligation de résultat ;
- la capacité à gérer la traçabilité des émissions de gaz à effet de serre ;
- la capacité à concilier réduction de l’empreinte écologique et justice sociale ;
- la capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs.
1. Le rôle actuel des territoires, les défis à relever pour valoriser leurs potentialités
Quatre intervenants sont intervenus sur ce thème :
- Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne Franche Comté, dont les engagements en matière de citoyenneté et de transition écologique sont bien connus ;
- Sylvain Godinot, adjoint au maire de Lyon, dans la nouvelle municipalité à majorité écologiste élue en 2020 ;
- Yann Françoise, ingénieur de la ville de Paris et responsable depuis plus de 15 ans de l’action de la ville en matière de lutte contre le réchauffement climatique ;
- Daniel Cueff, pendant 21 ans maire d’une commune rurale bretonne, Langoët, qui a acquis une notoriété nationale pour son arrêté visant à interdire les épandages de pesticides au voisinage des maisons et est engagé depuis plusieurs décennies au service du développement durable.
Outre la longue expérience des intervenants, ce panel a eu l’intérêt de donner la parole à des responsables politiques et administratifs se situant à différentes échelles de gouvernance, depuis la commune rurale jusqu’à la région en passant par des grandes villes. Ce qui rend la convergence de leurs propos particulièrement instructive.
La nécessaire articulation des échelles de gouvernance et l’insuffisance des pratiques et doctrines actuelles à cet égard
Comme l’a rappelé Marie-Guite Dufay, l’émission de gaz à effet de serre concerne tous les domaines de la société et du mode de vie : le développement économique, le système agroalimentaire, l’aménagement du territoire, la mobilité, les infrastructures, la production et la distribution de l’énergie. Chaque niveau de gouvernance, du niveau le plus local au niveau européen, est nécessairement impliqué, dispose de ses propres leviers d’action. Ainsi, la Région, qui a des compétences dans le domaine du développement économique, de la mobilité, de l’habitat et de l’agriculture, les grandes villes, qui dans le cas de Lyon et de Paris ne représentent qu’une minorité de la population agglomérée, les intercommunalités et les agglomérations, les communes sont tous nécessairement impliquées dans la lutte contre le réchauffement climatique, chacun à travers de multiples politiques publiques. Or, cette articulation entre les niveaux de gouvernance est aujourd’hui très mal gérée, voire carrément renvoyée dans l’impensé.
Marie-Guite Dufay a rappelé qu’en France les régions restaient des nains politiques, en matière de compétences et d’autonomie financière. Chaque niveau territorial est tributaire à la fois de décisions européennes, par exemple en matière de Politique agricole commune soit, le plus souvent, de l’État. Or, comme l’ont signalé les quatre intervenants, la culture de l’État est inadaptée tant au soutien effectif de l’innovation territoriale qu’à l’articulation entre les différents niveaux de gouvernance.
Trois caractéristiques de l’action de l’État constituent à leurs yeux autant d’obstacles majeurs à la conduite de la transition.
Tout d’abord, son caractère autoritaire et sa propension à engager des politiques sans se soucier de ce qui est déjà mené au niveau local. Marie-Guite Dufay cite par exemple la rénovation thermique des bâtiments, politique engagée au niveau de la région depuis plus de dix ans et pour laquelle l’État vient de décider de mettre en place un service public non seulement en ne s’appuyant pas sur ce qui est déjà mais même en le contredisant : l’innovation territoriale, à ses yeux, n’existe que lorsque l’État a décidé de la mettre en évidence.
Deuxième caractéristique, corollaire de la première, il s’agit toujours d’une démarche « de haut en bas ». Comme le dit Daniel Cueff, il faudrait bannir ces Powerpoints qui sont l’outil privilégié pour nous expliquer comment être conforme aux nouvelles politiques ou aux nouvelles procédures définies par l’État. Or, ces procédures sont nécessairement sectorielles. Pour sa part, au plan local il a commencé par la suppression totale de « l’appel à projets ». Ces appels ont pour caractéristique, alors que beaucoup de solutions existent, de prétendre les enfermer dans des cases de définir les critères de subvention à respecter. À ce jeu, selon lui, la procédure est souvent plus coûteuse que l’action elle-même ! Et Marie-Guite Dufay reconnaît qu’il n’est pas si simple d’échapper à cette logique, la région Bourgogne Franche Comté lançant, comme tout le monde des appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt.
Pour relier court terme et long terme, l’une des procédures les plus fréquentes qui ont été mises en œuvre par l’État est d’inviter ou de contraindre les territoires à élaborer des « schémas directeurs ». Yann Françoise nous a illustré cet enchevêtrement de schémas. Il est, dans le cas d’une ville comme Paris, poussé jusqu’à la caricature.
L’idée que la cohérence à long terme passe nécessairement par ce type de schéma sectoriel, dont la mise en œuvre présente des défauts comparables à ceux qui ont été analysés au cours des Assises, avec des obligations de résultat fixées à un horizon lointain mais sans traduction concrète annuelle, finit par substituer l’illusion à la réalité.
Enfin, troisième caractéristique, l’État, dit Marie-Guite Dufay, veut, par exemple dans le domaine de l’isolation thermique des bâtiments, « du chiffre », du quantitatif, ce qui s’accommode mal d’une stratégie de mobilisation dans la durée : les obligations de résultat peuvent avoir leurs effets pervers.
Tant que ne seront pas définies et mises en œuvre les modalités d’une véritable gouvernance à multi-niveaux, dont on sait que la décentralisation à la française a nié la nécessité, les actions territoriales se heurteront à un plafond de verre.
L’articulation des temporalités, des politiques et des acteurs
Temporalités
Dans tous les cas évoqués, les territoires combinent perspectives à long terme et politiques à court terme. Même si un certain nombre de doutes sont émis sur l’efficacité réelle des schémas à long terme ou de perspectives à dix ans, comme par exemple l’effet de l’état d’urgence climatique proclamé à Lyon par une délibération récente et fixant à une réduction de 30 % les dépenses énergétiques d’ici 2030, les politiques d’aménagement du territoire, au sens large du terme, qu’il s’agisse de la localisation de l’habitat, de la conception de l’infrastructure, de l’isolation thermique ou de la transformation du système agroalimentaire ne voient leur effet qu’à long terme. C’est pourquoi ces perspectives à long terme sont indispensables, avec une interrelation entre les deux temporalités.
Ainsi, Marie-Guite Dufay cite le vote du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté décidant d’une politique de « zéro artificialisation des sols », décision qui a fait apparaître un clivage fort entre majorité et opposition. Cette décision oblige à ne plus envisager les infrastructures comme on le faisait auparavant. Ce cas illustre la possibilité pour les territoires d’utiliser la réglementation pour induire un changement de logique.
Construction du consensus
Selon Yann Françoise, les actions de lutte contre le réchauffement climatique à Paris ont toujours été adoptées à l’unanimité. Cela illustre, sur un sujet comme la préservation d’un bien commun mondial, nouveau par rapport au champ habituel du politique, la possibilité, par la concertation, d’« embarquer tout le monde ». C’est un élément essentiel par rapport aux questions soulevées lors des précédentes séances sur le risque de discontinuité des politiques en cas d’alternance. Embarquer tout le monde ne signifie pas seulement accord politique. Toujours dans le cas de Paris, par exemple, la municipalité a proposé aux entreprises une « charte d’engagement » vis-à-vis du climat avec publication régulière des modalités de sa mise en œuvre, cette transparence de l’information étant une condition essentielle de la crédibilité.
Transversalité des questions climatiques ou de développement durable vis-à-vis des politiques traditionnelles
On a noté dans les précédentes séances, tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle des États, que la politique de développement durable et a fortiori la politique de lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas être une politique sectorielle de plus, éventuellement incohérente avec les autres, institutionnalisant ainsi la schizophrénie de nos sociétés, écartelées entre des objectifs contradictoires. Au niveau territorial, les quatre intervenants ont souligné la nécessité d’en faire une approche transversale, irriguant toutes les autres : les politiques de réduction de l’empreinte écologique touchent par nature tous les domaines de la société et de sa gouvernance.
C’est pourquoi, par exemple, la région Bourgogne Franche-Comté s’est dotée d’une règle d’éco-conditionnalité qui s’applique à toutes les politiques : plus de financement régional, par exemple, sans respect de règles d’isolation thermique ou de production d’énergie renouvelable. Et naturellement, il faut, dit Marie-Guite Dufay, que la région et les collectivités territoriales soient les premières à montrer l’exemple dans la gestion de leur patrimoine.
C’est aussi ce que souligne Daniel Cueff à l’échelle d’une petite commune : quand il est devenu maire avant l’an 2000, la notion même de développement durable était totalement ignorée. En l’introduisant, la première décision qu’il a prise a été qu’il n’y aurait pas « d’adjoint au développement durable » : il était indispensable dit-il que ce soit une approche transversale touchant à toutes nos politiques.
Mobilisation des citoyens
La capacité des territoires à organiser le dialogue avec les citoyens et des citoyens entre eux est une dimension essentielle de leurs atouts face à la transition. Sylvain Godinot souligne qu’aujourd’hui « le plus gros défi est celui du changement culturel, du changement d’imaginaire, dans une société où le PIB demeure la référence principale. » Il est donc indispensable, dit-il, d’imaginer avec les citoyens le monde de la post-croissance.
Pour embarquer tout le monde, dit Marie-Guite Dufay, il faut arriver à marcher sur les deux jambes, la jambe écologique et la jambe sociale. Montrer qu’elles sont indispensables l’une à l’autre. Et c’est le fruit d’un gros travail de sensibilisation. C’est ainsi que la région a promu un réseau de POTEs (Les Pionniers Ordinaires de la Transition Énergétique). Cela permet à la fois de valoriser les initiatives citoyennes et de créer une dynamique sociale. A Paris, avec une approche similaire, Yann Françoise raconte comment a été créée une Agora d’où sont nés 25 000 « volontaires du climat » qui échangent entre eux et sont porteurs de la lutte contre le réchauffement climatique au niveau de l’ensemble de la population.
Cette mobilisation implique chaque fois que possible d’accompagner les initiatives citoyennes elles-mêmes. Ainsi, l’engagement de la région Bourgogne Franche Comté dans le domaine de l’énergie éolienne s’est concentré sur l’appui au développement d’un financement participatif de parcs éoliens par les habitants. C’est la voie de l’avenir dit-elle, sinon ce sont des groupes étrangers à la région, sur fond de soutiens centralisés de l’État qui chercheront à imposer les parcs éoliens : « c’est un des sujets dit-elle, dont on a du mal à débattre de façon non passionnelle dans ma région ».
Sylvain Godinot mentionne de son côté une initiative à Lyon de la Banque Populaire qui a créé récemment un produit d’épargne dédié à la transition écologique. Même si ce financement citoyen restera pour le moment d’un ordre de grandeur très inférieur aux 200 millions que la ville investit par an dans la transition, sa valeur symbolique est considérable car, dit-il, c’est « un lien de proximité avec les citoyens » par exemple pour investir dans la couverture de l’école avec des panneaux solaires.
Daniel Cueff, pour illustrer l’importance des initiatives citoyennes, cite le maire de le Mené : « une marmite bout par sa base et non par son couvercle ». Même pour des élus de petites collectivités, reconnaître, pour reprendre l’expression de Daniel Cueff que « tout le monde est compétent en matière de transition » et qu’il faut véritablement adopter une démarche de bas en haut n’est pas si courant. Daniel Cueff préfère d’ailleurs la notion d’«appel à solution » à celle d’«appel à projet ». Dans un appel à projet, les citoyens se trouvent en concurrence, dans l’appel à solution, en confraternité. La commune s’est dotée de critères d’évaluation de ces solutions en créant un indicateur de bien être durable, les solutions soutenues devant être sans impact négatif vis-à-vis cet indicateur.
Le territoire est ainsi un espace privilégié du dialogue entre les différents types d’acteurs au service d’un même bien commun. Ce dialogue dit Yann Françoise est indispensable, faute de quoi tout le monde a tendance à se retourner vers la collectivité pour définir des solutions.
Les entreprises
Dans une région largement agricole, comme la Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay fait observer que 37 % des émissions de gaz à effet de serre sont liés à l’agriculture. 40 % des animaux abattus en France sont produits en Bretagne. La région doit donc contribuer à repenser l’économie régionale en visant à ce qu’elle appelle la « biodiversité économique » : « pour que les entreprises soient dans le territoire et soient aussi dans la nature ».
Empreintes et quotas
La prise en compte de l’ensemble de l’empreinte écologique de la société qui occupe un territoire est, de l’aveu des quatre intervenants une question relativement nouvelle pour les collectivités territoriales. Cela tient disent-ils à plusieurs raisons. Tout d’abord, ce qui est le plus immédiatement à la portée d’une municipalité c’est son propre budget carbone, qu’elle peut maîtriser à travers des politiques d’isolation thermique des bâtiments, la gestion des transports en commun, la politique des achats publics ou encore dit Sylvain Godinot la restauration scolaire. Mais, plus on se rapproche de l’échelle locale et plus on se situe dans un milieu urbain, moins l’empreinte écologique de la société résulte d’émissions locales de gaz à effet de serre et encore moins de l’activité propre des collectivités territoriales.
Yann Françoise évalue par exemple pour Paris qu’un quart seulement des émissions sont des émissions locales, les trois autres quarts venant des importations. Et encore, cette mesure est-elle fragile car les émissions locales ne sont pas elles-mêmes toujours associées directement à la population sur place. C’est le cas par exemple à Paris des deux grands aéroports qui pèsent énormément dans l’empreinte carbone territoriale. Il estime que le budget carbone des services publics ne représente que 1 % du total de l’empreinte écologique et que l’influence des politiques municipales concerne au mieux 20 à 25 % de cette empreinte.
Tous reconnaissent néanmoins qu’il s’agit là d’un espace d’investissement nouveau pour les collectivités territoriales. La première étape serait, dit Yann Françoise, de « combler le déficit de connaissance ». On voit émerger là un vaste espace de réflexions citoyennes pour lequel les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle décisif.
Sont-elles pour autant favorables à l’idée de quotas individuels et à celle de faire des régions le premier niveau d’organisation d’une bourse des quotas ? C’est encore un sujet trop nouveau pour conclure. Marie-Guite Dufay trouve le principe très intéressant : « on a bien fait, dit-elle, des quotas laitiers et il faudra pour la protection du vivant arriver aux quotas carbone et que toutes les régions y travaillent ». Sylvain Godinot est plus réservé sur ces deux idées. Sur l’idée même des quotas, il pense que le prix de transaction pour la mise en place du système sera d’autant plus élevé que le système sera décentralisé. Il s’inquiète également de la charge mentale que pourrait représenter pour les milieux les plus modestes le fait de régler leurs transactions en deux monnaies, des euros et des points carbone. Et en ce qui concerne le rôle possible de la région pour l’organisation d’échange de quotas, il se demande si la diversité des prix du carbone d’une région à l’autre qui en serait la conséquence ne serait pas un frein à la mise en place du système : « les Parisiens auraient un prix beaucoup plus élevé du carbone que les bretons. Les Français sont-ils d’accord pour qu’il n’y ait pas de péréquation ? ».
Les territoires, communautés apprenantes
L’idée de communautés apprenantes, sans que le terme ait été utilisé, a été sous-jacente à plusieurs des interventions. C’est en effet le corollaire de l’idée de partir des solutions inventées par les citoyens eux-mêmes ou par les collectivités plutôt que d’injonctions venues d’en haut. C’est ainsi, dit Daniel Cueff, qu’une de ses premières initiatives a été de faire naître un réseau de communes en vue de partager leurs solutions. Ce sont maintenant 250 communes sur les cinq départements bretons qui s’entraident ainsi.
2. Filières durables et traçabilité des gaz à effet de serre tout le long d’une filière
Traçabilité des gaz à effet de serre et réforme de l’imputabilité
Peggy Munich, experte comptable formée au Bilan Carbone avec l’association ABC (Association du Bilan Carbone) et membre de son conseil d’administration a fait le point des perspectives de transformation de la comptabilité des filières, en distinguant les perspectives à court terme et les perspectives à long terme.
Comme on l’a vu lors de séances précédentes, l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre des personnes morales n’est pas une question nouvelle. Dès 2004, l’ADEME, qui gère la base de données des bilans carbone des personnes morales publiques et privées, avait mis au point une méthodologie. La loi dite Grenelle 2, de 2010, stipule en son article 75 que les personnes morales, publiques et privées, de plus de 500 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent évaluer annuellement leurs émissions de gaz à effet de serre et préciser les mesures adoptées pour les réduire. Le décret d’application de 2011 a conduit l’ADEME à autonomiser cette branche d’activités, donnant naissance à l’Association Bilan Carbone.
Selon Peggy Munich, pour être efficace à court terme il faut s’appuyer sur les dispositifs réglementaires qui existent déjà et sur les méthodologies déjà développées et dans lesquelles un certain nombre d’experts comptables dont elle-même, se sont spécialisés, permettant d’aller vers un registre carbone des personnes morales. La portée de ce dispositif réglementaire fait l’objet de critiques du fait du caractère très peu dissuasif des sanctions (respecté par moins d'un tiers des entreprises, la même question est posée par ailleurs à propos de l’application de la loi sur le devoir de vigilance). Jusqu’à une date récente, l’amende maximum encourue par une personne morale qui ne satisfaisait pas à ses obligations réglementaires était de 1500 euros, bien inférieure au coût de l’établissement d’un véritable compte carbone. Et Sylvain Godinot a fait le même constat à propos des collectivités territoriales.
Selon Peggy Munich, l’État est en mesure de renforcer ses incitations. Ainsi la Loi de Finance 2021 impose que tout bénéficiaire du plan de relance post Covid ait effectivement établi son bilan GES avant fin 2022 (si entreprise de plus de 50 salariés). Selon elle, le reste suivra petit à petit.
L’existence d’experts comptables de mieux en mieux formés à la méthodologie renforcera progressivement cette dynamique (on retrouve là l’idée chère au prospectiviste Thierry Gaudin selon lequel il faut, pour que les choses bougent, qu’émergent des corps d’experts militants). Progressivement, les registres carbone se généraliseront donc, selon elle.
De même, on peut, plutôt que de créer de nouvelles institutions, s’appuyer sur les organismes de gestion agréés (OGA) pour leur transférer la compétence de contrôle des comptabilités carbone. Le profil d’entreprises visées étant plutôt les TPE (IR/IS). Les OGA ont également comme avantage de compiler des données sectorielles.
Les Commissaires aux Comptes prendraient en charge le contrôle, voire la certification des comptabilités carbone des PME, entreprises et collectivités non soumises à l’obligation règlementaire leur imposant déjà un OTI. Les PME ne sont pas soumises à cette obligation, dans la loi de 2010, mais Peggy Munich estime que les OGA pourraient accompagner les PME et le rôle des commissaires aux comptes pourrait être étendu aux registres carbone des grandes entreprises.
Peggy Munich ne cache pas les limites de l’approche définie par la loi Grenelle 2 : le bilan carbone ne s’applique qu’à ce que l’on appelle les scope 1 et 2, les émissions directes de l’institution et quelques émissions qui lui sont directement liées telles que les trajets professionnels. On est donc encore très loin d’une traçabilité des gaz à effet de serre tout le long de la filière. On a vu à la séance 3 que cette extension à la filière pourrait, mais de façon très incomplète, être initiée par l’application de la loi sur le devoir de vigilance Il faudra être vigilant à ne pas compter de doublons qui pourraient provenir de l'usage du Scope3.
Peggy Munich estime donc que tout cela ne constitue qu’un premier pas et qu’il faudra bien en venir à une réforme beaucoup plus profonde des normes comptables. Quatre méthodes sont sur la table à ce sujet, la Comptabilité Universelle (Jacques de Saint Front), SEME (Marielle MATHIEU), ADESS LOGIC (Christine CHAVIGNY) et la méthode CARE (une comptabilité globale respectant l’écologie et prenant en compte la triple dépréciation du capital financier, du capital naturel et du capital humain) présentée à la cinquième séance par Alexandre Rambaud. Elle attire néanmoins l’attention sur le fait qu’une telle réforme sera longue et complexe. Ce qui invite, en l’absence d’autres contraintes de traçabilité dans la filière, qui découlerait par exemple de l’instauration de quotas individuels négociables, à progresser en parallèle sur deux voies : la mise en œuvre aussi complète que possible du cadre réglementaire qui existe déjà et l’engagement de réformes qui n’aboutiront qu’à beaucoup plus long terme.
L’empreinte écologique des filières : de l’approche forfaitaire à la mesure réelle
Bruno Parmentier, ancien directeur des écoles d’agriculture d’Angers et spécialiste des systèmes agroalimentaires a fait une démonstration imparable de la nécessité, du moins pour certaines filières, de procéder à une estimation effective des émissions de gaz à effet de serre sans s’en tenir aux estimations forfaitaires sur lesquelles, comme on l’a vu à la première séance, se fonde aujourd’hui le calcul de l’empreinte écologique. Occasion aussi pour lui de rectifier un certain nombre d’idées reçues.
Le poids de la filière agroalimentaire dans l’empreinte écologique
L’alimentation représente à elle seule 20 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture se trouve concernée de trois façons : elle est l’émettrice principale ; elle risque d’être la première victime du réchauffement climatique ; elle est également capable de fixer, donc de séquestrer le carbone.
Les modalités de production agricole sont bien plus importantes que les coûts de transport des produits agricoles
L’impact de l’agriculture n’est pas seulement lié à l’émission de gaz carbonique, elle est aussi et surtout liée à l’émission de gaz spécifiques, en particulier le méthane, CH4, et le protoxyde d’azote, N2O, dont les impacts à volume égal d’émission sont respectivement de 23 et de 298 fois plus réchauffant que le dioxyde de carbone. Or, dit-il, les émissions de ces gaz sont souvent difficiles à mesurer. C’est le cas du méthane où le système digestif des vaches ou la fermentation de la matière organique sont d’importants émetteurs. Quant à l’émission de protoxyde d’azote, il résulte à la fois de l’épandage d’engrais azotés et de la pratique de labours qui, au moment de l’automne, transforment le reste d’engrais azotés en protoxyde d’azote dispersé par le vent. Tout cela pèse plus lourd que l’émission de dioxyde de carbone par les tracteurs et par le transport.
Deux exemples frappants : à partir du mois d’avril, la pomme française, conservée six mois dans des réfrigérateurs (émetteurs de gaz frigorigènes), est finalement plus émettrice en gaz à effet de serre que la pomme du Chili venue de l’autre bout du monde en cargo. De même, l’agneau de Nouvelle Zélande vendu en France, élevé toute l’année en plein air, n’émet pas plus de gaz à effet de serre que l’agneau élevé dans le Massif central qui, lui, passe six mois par an dans la bergerie, alimenté par de la nourriture importée.
Le fait que les modalités de production soient décisives a pour conséquence que proposer une moyenne forfaitaire, par exemple la quantité d’émissions de gaz à effet de serre associée à un kilo de blé n’a tout simplement pas de sens. Un kilo de blé produit par une agriculture intensive en intrants chimiques, engrais et pesticides, et produit sur des champs labourés qui resteront ensuite nus entre la moisson et les semailles cinq ou six mois plus tard et le même kilo de blé produit en agriculture biologique et sur des sols bénéficiant d’une couverture végétale toute l’année, les émissions de gaz à effet de serre n’ont rien à voir.
Il souligne en particulier le caractère désastreux de la pratique du labour qui fait qu’« on fixe du carbone six mois par an et pendant les six autres mois non seulement on ne fixe pas de carbone mais de surcroît on émet du protoxyde d’azote ». On perd avec le labour sur les deux tableaux, six mois d’absorption sont remplacés par six mois d’émissions. De même, dans un pays comme la France, le remembrement a conduit à une destruction massive des haies : on en avait 2 millions de kilomètres, on n’en a plus que 600 000. Or les haies sont de formidables capteurs de gaz à effet de serre.
Pour faire image, réduire l’empreinte écologique associée à l’alimentation, dit Bruno Parmentier, consiste d’abord à passer « du bœuf à la carotte à la carotte au bœuf », en réduisant la quantité de viande consommée chaque année, mais il consiste aussi à se demander comment ont été produites les carottes, comment ont été élevés les animaux : « il y a carotte au bœuf et carotte au bœuf ».
D’un mode d’agriculture à un autre, c’est un facteur de 1 à 10 qui est en cause en terme de réchauffement. Et, dit-il, les deux choses les plus utiles en France pour réduire l’empreinte écologique de l’agriculture seraient d’une part « d’interdire la couleur marron » c’est-à-dire les champs nus, pour pouvoir fixer le carbone 12 mois sur 12 et de replanter 500 millions d’arbres. Encore faut-il s’expliquer sur la nature de ces plantations : là encore, une forêt diversifiée absorbe beaucoup mieux le carbone que les plantations clonées.
Bruno Parmentier souligne en conclusion le rôle essentiel des sols dans le stockage du carbone en se référant à la campagne internationale « initiative 4 pour 1000 ». Son objectif est d’améliorer la teneur en matière organique des sols et d’encourager la séquestration de carbone dans les sols, ce qui permet de gagner sur les deux tableaux : amélioration de la fertilité ; réduction des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Le terme 4 pour 1000 correspond au taux de croissance annuelle de 0,4 % du stock de carbone dans les sols qui permettrait de stopper l’augmentation actuelle du CO2 dans l’atmosphère. Ce qui illustre qu’une augmentation du stock de carbone dans les sols agricoles et forestiers, même infime, est un levier majeur pour réduire la quantité de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce qu’une filière durable tant au plan écologique qu’au plan social ?
Alistair Smith longtemps animateur du réseau Banana Link est un des fondateurs du Forum mondial de la banane, un des rares qui, grâce au fait que la filière banane mobilise un plus petit nombre d’acteurs que la plupart des autres filières, arrive à mettre autour de la table tous les grands acteurs de la filière pour tenter de définir, dans un contrat de filière, ce que serait une « filière banane durable et équitable ».
La filière banane est suffisamment simple pour qu’on en détermine l’empreinte écologique. Pour un kilo de bananes, les deux tiers de l’empreinte sont liés à la distance entre lieu de production et lieu de consommation : c’est le carburant nécessaire pour le transport vers l’Europe, l’électricité nécessaire pour le mûrissement et le conditionnement en boîtes en carton. Du côté de la production, l’empreinte écologique est essentiellement liée aux engrais. C’est donc un cas de figure sensiblement différent de celui qu’a exposé Bruno Parmentier à propos par exemple du blé ou du bœuf. Ce qui signifie que la réduction principale de l’empreinte écologique associée à la banane résulterait de la réduction de la quantité de bananes consommées. C’est en effet le premier produit alimentaire d’exportation en valeur.
Mais, dit Alistair Smith, cette approche par les émissions de gaz à effet de serre n’est pour la banane qu’une des dimensions de ce que serait une filière durable. En effet, dans ce cas, les impacts environnementaux et les coûts sociétaux sont fondamentaux. Il faut aller vers une approche de la filière internalisant l’ensemble des coûts environnementaux et sociaux et conduisant à une répartition équitable de la valeur entre les différents acteurs de la filière. « Aujourd’hui, les externalités (non prises en compte) c’est 50 à 100 % du prix de vente de la banane sur nos marchés ».
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